MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : atome-villereau.fr Ces infos suivantes :

1. Déclaration légales :

Le site atome-villereau.fr est la propriété absolue de SARL VIL’ROMAX, qui le propose.

SARL VIL’ROMAX – Numero de téléphone : 03 27 32 44 26

111 B Rue Berlandois 59530 Villereau
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 95408213700017

Numero TVA Intracommunautaire : FR08954082137
Adresse de messagerie mail : atomevillereau@gmail.com

Le Concepteur du site suivant : Romain MAES et Maxime DUEZ
Le Chef de publication est : Romain MAES et Maxime DUEZ
Ou entrer en contact avec le Décideur de publication : atomevillereau@gmail.com

Le Webmaster est : Gwénaëlle Buissé
Par quel moyen contacter le Webmaster : contact@gwen-communication.fr

L’hebergeur du site est : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : atome-villereau.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant atome-villereau.fr réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site atome-villereau.fr. Le site atome-villereau.fr est mis à jour de façon régulière par Gwénaëlle Buissé.
Romain MAES et Maxime DUEZ s’efforce d’offrir sur le site web atome-villereau.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site atome-villereau.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, atome-villereau.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, atome-villereau.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

Romain MAES et Maxime DUEZ est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet atome-villereau.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Romain MAES et Maxime DUEZ, responsable du site même partielle du site web atome-villereau.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Romain MAES et Maxime DUEZ, directeur du site internet à cette adresse : atomevillereau@gmail.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant atome-villereau.fr contient un certain nombre de URL cliquable vers différents sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à l’autorisation de Romain MAES et Maxime DUEZ. Néanmoins, Romain MAES et Maxime DUEZ n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des élements des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Sur le site web atome-villereau.fr, Romain MAES et Maxime DUEZ ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site interne atome-villereau.fr. L’usager offre les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site atome-villereau.fr la contrainte ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre demande à atome-villereau.fr par mail : atomevillereau@gmail.com ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant atome-villereau.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site atome-villereau.fr et de tout ses droits en autorise Romain MAES et Maxime DUEZ à joindre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site web atome-villereau.fr.
Le site atome-villereau.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.atome-villereau.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).